Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site vacunashop.com, édité par Vacuna, 10 rue de Paris, contact.vacuna@gmail.com [À compléter : forme juridique et numéro SIRET]. Toute commande implique l'acceptation de ces CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Vacuna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises sur les offres de plusieurs articles s'appliquent automatiquement dans le panier.
Article 4 : Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Vacuna se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé intégralement.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; Vacuna n'a jamais accès à vos données bancaires.
Article 6 : Livraison
Les modalités et délais de livraison (6 à 12 jours ouvrés) sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Article 7 : Droit de rétractation et satisfait ou remboursé
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, porté à 30 jours par notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Les conditions, notamment l'obligation de retourner une ceinture non coupée, sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Article 8 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 9 : Responsabilité
Vacuna ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 : Médiation
En cas de litige, le client peut d'abord nous contacter à contact.vacuna@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur].
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.